Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-9 et leurs annexes I et II ;
Vu le décret du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret du 29 mai 2001 portant délégation de signature ;
Vu l'accord du directoire de l'espace aérien en date du 19 décembre 2001 ;
Vu l'avis de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en date du 26 octobre 2001,
Arrête :

Art. 1er. - Le dispositif des routes d'arrivée et de départ auxquelles se conforment les aéronefs de la circulation aérienne générale évoluant, selon les règles de vol aux instruments, dans la zone de contrôle et la région de contrôle terminale de Paris, est réorganisé à compter du 21 mars 2002, selon les modalités figurant en annexe du présent arrêté (1).

Art. 2. - La description du dispositif des routes d'arrivée et de départ cité à l'article 1er est portée à la connaissance des usagers aériens par les soins du service de l'information aéronautique.

Art. 3. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur général d'Aéroports de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2002.

(1) Le contenu de cette annexe peut être consulté dans le manuel d'information aéronautique publié par le service de l'information aéronautique, 8, avenue Roland-Garros, BP 245, 33692 Mérignac Cedex.